Les gestionnaires de crèches peuvent désormais, en cas de pénurie avérée de candidats, recruter des personnels non qualifiés. © Getty imagesEn crèche, un recrutement assoupli face à la pénurie
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Des dérogations aux conditions de diplôme ou d’expérience en principe nécessaires pour exercer au sein d'un établissement d’accueil du jeune enfant (EAJE) étaient déjà possibles.
Un arrêté du 29 juillet dernier renforce le cadre réglementaire et lie explicitement ce dispositif dérogatoire et exceptionnel à "un contexte local de pénurie de professionnels" qualifiés. Les nouvelles dispositions s’appliquent depuis le 1er septembre 2022.
Qui peut être recruté ?
La dérogation est accordée aux personnes en considération "de leur formation, leurs expériences professionnelles passées, notamment auprès d’enfants, leur motivation à participer au développement de l’enfant au sein d’une équipe de professionnels de la petite enfance et leur capacité à s’adapter à un nouvel environnement professionnel".
Aucune condition de formation minimum ou d’expérience n’est posée.
Quelle procédure ?
Le gestionnaire d’EAJE ayant un candidat en vue doit demander la dérogation auprès du président du conseil départemental. S’il s’agit d’une structure publique, il sollicite l’avis du président, la décision étant ensuite prise par la collectivité publique gestionnaire.
À l’appui de sa demande, le gestionnaire doit fournir plusieurs documents permettant de prouver le contexte local de pénurie de professionnels qualifiés. Il doit ainsi produire, par exemple, un document mentionnant l’absence de candidatures ou l’absence de candidat répondant aux caractéristiques du poste proposé.
Le dossier de demande doit par ailleurs comporter un CV détaillant les formations et expériences professionnelles du candidat, ainsi qu’un courrier de ce dernier "rappelant sa motivation à participer au développement de l’enfant au sein d’une équipe de professionnels de la petite enfance et sa capacité à s’adapter à un nouvel environnement professionnel".
Une décision sous un mois
Le président du conseil départemental dispose d’un mois (ou trois semaines en cas de vacance simultanée de plusieurs postes) pour rendre son avis ou accorder – ou non – la dérogation.
L’absence de réponse vaut accord ou avis favorable. Le refus de dérogation ou l’avis défavorable doit être motivé.
Un parcours d’intégration
Une fois la dérogation accordée, le gestionnaire doit notamment mettre en place un "parcours d’intégration" au bénéfice de la personne nouvellement recrutée, pendant les 120 premières heures d’exercice professionnel.
Ce parcours, qui peut correspondre à la période d’essai, est supervisé par un responsable de la structure (responsable technique ou directeur par exemple). Une fiche de suivi est annexée à l’arrêté. À ce sujet, la Fédération nationale des éducateurs de jeunes enfants (Fneje) pointe le manque de temps actuel des responsables de structure, "ce temps [étant] déjà extrêmement contraint".
Ce n’est qu’au terme de ces 120 heures que l’intéressé pourra travailler hors de la présence des professionnels qui l’ont accompagné.
Une formation certifiante
Les personnels recrutés dans le cadre du dispositif dérogatoire ne peuvent pas excéder 15 % de l'effectif moyen annuel de l'EAJE. En outre, le nombre de personnes en parcours d’intégration de manière simultanée ne peut excéder une personne, ou deux dans les "très grandes crèches" de 60 places.
Toutes les personnes embauchées via le mécanisme dérogatoire doivent obligatoirement bénéficier, dans le délai d’un an, d’au moins une action de formation certifiante ou qualifiante dans le domaine de l’enfance.
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