La VAE inversée, dont le principe a été acté par la loi Dussopt du 21 décembre 2022, a vu son cadre d'expérimentation précisé par décret en mai 2023.
Son objectif depuis : favoriser l'accès à la certification et à l'insertion professionnelle dans les secteurs rencontrant des difficultés particulières de recrutement, en proposant au salarié d'acquérir un ou plusieurs blocs de compétences (d'un diplôme, d'un titre professionnel ou d'un certificat de qualification professionnelle) par la voie de la validation des acquis de l'expérience (VAE).
D'ici au 28 février 2026, jusqu'à 5 000 contrats de professionnalisation associant des actions de VAE pourront être conclus dans les secteurs en tension de recrutement, tel que le secteur sanitaire et social.
Seul le secteur privé est concerné par l'expérimentation.
Seront éligibles à mener cette expérimentation, et donc à conclure ces contrats de professionnalisation, les "lauréats" de l'appel à projets national, lequel doit encore être lancé par arrêté ministériel.
Une structure du Groupe Adecco et la Fédération française des GEIQ ont déjà annoncé leur intention de se porter candidates.
Dans le cadre de l'expérimentation, le régime juridique du contrat de professionnalisation est adapté. Ainsi, il est ouvert à l'ensemble des personnes âgées d'au moins 16 ans, alors que le contrat "classique" est réservé à certains publics (demandeurs d'emploi de 26 ans et plus, bénéficiaires de certains minima sociaux…).
Par ailleurs, la durée des actions de professionnalisation est fixée à 36 mois maximum (aucune durée minimum n'est imposée).
Le contrat est conclu en vue d'obtenir, notamment par la voie de VAE, l'une des qualifications suivantes :
• un diplôme ou un titre à finalité professionnelle enregistré au répertoire national des certifications professionnelles,
• un certificat de qualification professionnelle de branche ou interbranche,
• un ou plusieurs blocs de ces certifications professionnelles,
• une qualification reconnue dans les classifications d'une convention collective nationale de branche.
Chaque parcours professionnel réalisé dans le cadre de l'expérimentation est pris en charge financièrement par l'opérateur de compétences (Opco), dans la limite de 9 000 € par an.
Par ailleurs, les employeurs pourront bénéficier d'une aide de l'État de 6 000 € maximum.
Les articles :
– VAE : des parcours simplifiés pour les métiers du grand âge
– Travail social : recourir à la VAE pour monter en qualification
– Travail social : faire (re)décoller sa carrière avec la VAE
– La VAE sanitaire et sociale : un succès au féminin
Et sur Le Media Social ⇒ VAE inversée : lancement de l'expérimentation dans les secteurs en tension
Sources :
Loi du 21 décembre 2022 (article 11)
Décret du 26 mai 2023
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