Protection des majeurs : les MJPM restent au premier rang

Les mesures de tutelle et curatelle sont plus souvent confiées aux mandataires judiciaires à la protection des majeurs (MJPM) qu'aux proches de la personne.

 

Des MJPM plus nombreux

 

Si le législateur de 2007 a souhaité privilégier l’entourage familial d’un majeur protégé plutôt que le recours à des professionnels pour exercer une mesure de protection, les mandataires familiaux restent moins sollicités.

 

En 2015, sur 100 ouvertures de tutelles et curatelles, 55 mandataires judiciaires à la protection des majeurs (MJPM) contre 45 mandataires familiaux étaient décomptés, selon une récente étude ministérielle (Infostat Justice 162, juin 2018), réalisée sur la base de près de 3 500 décisions d'ouverture d'une tutelle ou d'une curatelle.

 

Mesures de curatelle

 

Ce sont les mesures de curatelle qui sont très majoritairement confiées à des professionnels (76 %). Le recours à la sphère familiale est plutôt fréquent s'agissant des tutelles (62 %).

 

Toujours d’après cette enquête, six fois sur 10, les mandataires professionnels sont des associations. Elles gèrent en effet la tutelle ou la curatelle de 64 % des majeurs pour lesquels la mesure de protection a été confiée à un MJPM.

 

S’agissant des mandataires familiaux, dans la majorité des situations, il s’agit des enfants du majeur. En 2015, 53 % des mesures (tutelles et curatelles) confiées à un mandataire familial ont été gérées par les enfants de la personne concernée. Cette place occupée par les enfants au sein des mandataires familiaux est plus importante dans les ouvertures de tutelle (57 %) que dans celles de curatelle (38 %).

 

Majeurs protégés

 

Des distinctions importantes sont relevées concernant le profil des majeurs protégés selon que la mesure est exercée par la famille ou par des professionnels. L’état de santé paraît plus "dégradé" pour les majeurs sous tutelle familiale. Dans 86 % de ces tutelles familiales (contre 79 % en cas de tutelles professionnelles), l'exercice du droit de vote, qui témoigne du niveau d’autonomie reconnu aux majeurs, est supprimé par le juge.

 

Autre grande différence : la situation financière des majeurs sous protection familiale semble "nettement plus favorable" que celle des personnes dont la protection est assurée par les professionnels. 69 % des majeurs sous tutelle familiale ont des biens mobiliers et, ou, immobiliers contre 63 % des majeurs sous tutelle professionnelle.

 

En outre, les majeurs sous mandat familial ont des conditions de vie plutôt favorables au regard des revenus déclarés (revenus du travail, revenus locatifs, pension, etc.) : 84 % d'entre eux déclarent disposer de revenus (contre 73 % pour les majeurs protégés par un MJPM). Le montant mensuel étant supérieur à 1 520 € pour la moitié d’entre eux.

 

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