Du nouveau pour la rémunération des assistants familiaux

Rémunération au moins égale au Smic, indemnité de disponibilité… Les assistants familiaux bénéficient de nouvelles conditions de rémunération qui doivent améliorer l'attractivité du métier.

 

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Les assistants familiaux bénéficient de nouvelles conditions de rémunération depuis le 1er septembre dernier.

 

C'est un décret du 31 août qui détaille ces nouveautés, en application de la loi du 7 février 2022 relative à la protection des enfants, qui entend, notamment, renforcer l'attractivité et la reconnaissance du métier.

 

Un salaire au moins égal au Smic

La rémunération des assistants familiaux ne peut plus, à partir de ce 1er septembre, être inférieure au Smic. Elle est désormais constituée d'autant de parts que d'accueils envisagés par le contrat de travail :

•    la part correspondant au premier accueil ne peut être inférieure au Smic mensuel ;
•    les parts correspondant à chaque accueil supplémentaire ne peuvent être inférieures "à 70 fois le Smic par mois et par enfant".

 

Rémunération de l'accueil intermittent

Lorsque l'enfant est accueilli de façon intermittente, la rémunération ne peut être inférieure, par enfant et par jour, à 5,06 fois le Smic, contre quatre fois jusqu'à présent.

 

Accueil urgent et de courte durée

Les assistants familiaux qui assurent des accueils urgents et de courte durée perçoivent désormais une "indemnité de disponibilité" lorsqu’aucun enfant n'est accueilli.

 

Pour chaque journée où aucun enfant n'est confié, l'indemnité ne peut être inférieure à 2,25 fois le Smic, sans pouvoir être inférieure à 90 % de la rémunération prévue par le contrat de travail.

 

Accueils non réalisés

Lorsqu'un accueil prévu au contrat n'est pas réalisé du fait de l'employeur, l'assistant familial perçoit une indemnité qui ne peut être inférieure à 80 % de la rémunération prévue par le contrat, hors indemnités et fournitures.

 

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La fiche métier Assistant familial.
 
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