Signé en septembre 2015, le protocole "Parcours professionnels, carrières et rémunérations" (PPCR) pour l’avenir de la fonction publique vise à "mieux reconnaître l’engagement des fonctionnaires civils et des militaires en revalorisant leurs grilles indiciaires et en améliorant leurs perspectives de carrière".
Il concerne donc près de 67 000 agents de la filière socio-éducative, dans les trois versants de la fonction publique – d'Etat (FPE), territoriale (FPT) et hospitalière (FPH). Et prévoit une revalorisation "en reconnaissance de leur diplôme au niveau licence et du niveau des missions exercées".
Une évolution en lien avec la réforme de cinq diplômes d'Etat en travail social entrée en vigueur à la rentrée 2018. Le protocole devait d'ailleurs, initialement, s'appliquer dès 2018 mais son application a été repoussée d'un an par le gouvernement, pour des raisons budgétaires.
Le calendrier des revalorisations prévues s'étale ainsi de 2019 à 2022.
Le passage en catégorie A concerne plusieurs métiers :
– dans la fonction publique de l'Etat :
¤ les assistants de service social, les conseillers techniques de service social ;
¤ les éducateurs de la protection judiciaire de la jeunesse (PJJ) ;
¤ les conseillers pénitentiaires d'insertion et de probation (CPIP).
– dans la fonction publique territoriale :
¤ les assistants socio-éducatifs : assistants de service social, éducateurs spécialisés, conseillers en économie sociale familiale ;
¤ les éducateurs de jeunes enfants.
– dans la fonction publique hospitalière :
¤ les assistants socio-éducatifs : assistants de service social, éducateurs spécialisés ;
¤ les conseillers en économie sociale familiale, les éducateurs techniques spécialisés, les éducateurs de jeunes enfants.
L'architecture des grilles elle-même change puisque tous les corps en catégorie A sont désormais structurés en deux grades (au lieu d'un), y compris les 7 000 personnels d'encadrement – cadres, conseillers ou conseillers techniques socio-éducatifs – déjà en catégorie A, qui voient leurs carrières revalorisées dans les mêmes proportions, avec l'instauration d'un grade d'avancement supplémentaire.
A noter enfin que cette modification statutaire ne constitue qu'une étape du protocole PPCR, qui comprend aussi des revalorisations indiciaires progressives (jusqu'au 1er janvier 2021), "conduisant à un gain moyen annuel par agent d’environ 1 000 euros brut à l’issue de la période", a affirmé le secrétaire d'Etat chargé de la fonction publique, Olivier Dussopt, dans un communiqué.
Mais les rémunérations des travailleurs sociaux hors fonctions d'encadrement restent, pour l'heure, limitées au "petit A" et non au "A type" de la fonction publique. Concrètement, une assistante sociale de la FPT, par exemple, touchera désormais, selon son grade et son déroulement de carrière, entre 1 710 et 2 849 euros brut par mois (hors primes, indemnités et bonifications) contre 1 626 et 2 727 euros précédemment.
Voir les offres d'emploi Assistant de service social, Educateur spécialisé, CESF, EJE.
Les fiches métiers :
Les articles :
Accord PPCR sur le portail de la fonction publique.
"Travailleurs sociaux de la fonction publique : les revalorisations applicables au 1er février 2019", article publié sur le site de TSA (réservé aux abonnés).
Communiqué du secrétaire d'Etat chargé de la fonction publique, sur le site du ministère de l'Action et des comptes publics.
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