Afin d’encourager davantage de candidats à entrer dans un parcours de validation des acquis de l’expérience (VAE), la loi du 21 décembre 2022 relative au marché du travail et son décret d’application du 27 décembre 2023 réforment le dispositif.
Cette réforme s’inscrit dans le cadre du nouveau service public de la VAE.
La VAE est désormais ouverte à toute personne "justifiant d’une activité en rapport direct avec le contenu de la certification visée". La condition minimale d’activité d’un an, auparavant exigée, a été supprimée, de même que la liste limitant les catégories d’activités et de personnes éligibles à la VAE.
Par exemple, les proches aidants de personnes âgées ou handicapées ont accès à la VAE, pour les certifications en lien avec les compétences acquises, en particulier celles du secteur social ou médico-social.
Autre nouveauté : les candidats à la VAE doivent s’inscrire sur le nouveau portail France VAE, sur lequel sont déjà disponibles "près de 200 certifications dans 6 secteurs prioritaires", dont la santé et le social.
Ils doivent ensuite sélectionner la certification professionnelle qu’ils souhaitent acquérir ou, c’est nouveau, le bloc de compétences visé. En effet, avec la réforme, la VAE permet désormais de viser un bloc de compétences d’une certification enregistrée au répertoire national des certifications professionnelles (RNCP).
Auparavant, seule une certification professionnelle globale pouvait être acquise, sachant que le jury de VAE pouvait ne valider, au final, qu’un ou certains des blocs de compétences la composant. Cette validation partielle est d’ailleurs toujours possible.
Dès cette inscription, les candidats qui le souhaitent peuvent bénéficier d’un accompagnement personnalisé pour les aider dans leurs démarches, y compris pour trouver des financements.
Les modalités de cet accompagnement doivent être précisées par arrêté.
Étape suivante : sur la base d’un premier dossier que le candidat doit déposer sur le portail France VAE, la recevabilité de sa demande de VAE est examinée.
Si le dossier est déclaré recevable, le candidat doit constituer son dossier de validation proprement dit. Il doit notamment détailler les compétences et connaissances mobilisées acquises au cours de son expérience. Le dossier doit être transmis au ministère ou à l’organisme certificateur via le portail.
Le certificateur (ministère ou organisme) fixe les modalités et la date de présentation du candidat devant le jury de certification. Cette présentation doit intervenir avant la fin du troisième mois suivant le dépôt du dossier de VAE.
Le jury de VAE se prononce ensuite sur l’attribution de la certification professionnelle ou du ou des blocs de compétences acquis. Il doit notifier sa décision au candidat dans les 15 jours suivant son passage devant le jury.
Le candidat à la VAE peut bénéficier de financements pour couvrir les frais nécessaires à l’accompagnement à la VAE. Il peut ainsi mobiliser son compte personnel de formation (CPF).
Il pourra également demander une prise en charge financière au service public de la VAE, dans des conditions qui restent à déterminer.
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