Avant de signer, lisez votre contrat de travail à tête reposée

Avocat spécialisé en droit social au sein du cabinet STC Partners, Etienne Pujol rappelle l'importance des clauses figurant au contrat de travail. Entretien.

 

Signer un contrat de travail, est-ce obligatoire ?

Juridiquement, la signature d'un contrat écrit n'est obligatoire que pour les contrats spécifiques comme les CDD et les temps partiels. Mais il est préférable d'en établir un quelles que soient les conditions d'embauche.

 

Ce contrat va sécuriser juridiquement la relation de travail entre les deux parties. Il va fixer les règles du jeu, les droits et les devoirs du salarié et de l'employeur. En cas de problème, on va pouvoir s'y référer.

 

Faut-il lire soigneusement son contrat avant de le signer ?

Absolument. Beaucoup de salariés voient la signature du contrat de travail comme une formalité administrative. À tort car, une fois signé, le contrat engage les deux parties. Et pour une durée parfois très longue, puisque rien n'oblige ensuite à le renégocier.

 

Il faut donc lire le contrat à tête reposée. Et ne pas hésiter à demander des modifications si on n'est pas d'accord avec certains points.

 

Outre le salaire, que faut-il regarder avec attention ?

En premier lieu, la présence ou non d'une clause de mobilité. Si votre contrat stipule qu'en tant que travailleur social, vous pouvez être amené à travailler dans n'importe quel établissement géré par la structure sur le territoire métropolitain, ce n'est pas neutre !

 

Une fois signé, vous ne pourrez plus vous opposer à une éventuelle mobilité. À l'inverse, en l'absence de clause, c'est votre employeur qui ne pourra vous forcer à changer de bassin d'emploi.

 

Les horaires de travail doivent-ils être précisés ?

Le contrat va préciser la durée du travail mais, normalement, pas la répartition du temps de travail sur la journée ou sur la semaine. Sinon, ces informations deviennent des éléments "essentiels" du contrat, ce qui oblige l'employeur à obtenir votre accord pour les modifier.

 

Regardez bien, aussi, si le contrat prévoit que vous pouvez être amené à travailler le dimanche, et selon quelle fréquence. Une fois encore, votre signature vous engage…

 

La période d'essai doit-elle être prévue ?

Oui, la période d'essai ne se présume pas. Pas plus que son renouvellement. Si l'employeur veut évaluer vos compétences, notamment au regard de votre expérience, il doit donc le prévoir dans le contrat de travail. C'est à lui d'indiquer l'existence et les modalités de la période d'essai, en respectant bien sûr ce qui est prévu par le code du travail et par les accords de branche. 

 

Sachez enfin que, si vous êtes couvert par la convention collective de 1951 [hospitalisation privée] ou par celle de 66 [établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées], le renouvellement de la période d'essai n'est pas possible.

 

 

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Présentation d'Etienne Pujol, sur le site du cabinet STC Partners.

 

 

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