Comme le rappelle Marie-Noëlle Morin, vice-présidente de l'Association nationale des enquêteurs sociaux (Andes),"'enquêteur social' n’est pas un métier mais une fonction", régie par le décret du 12 mars 2009.
L’enquêteur est missionné par un juge aux affaires familiales (JAF) dans le cas de divorces complexes, afin de déterminer le mode de garde des enfants. Il peut être salarié d’une association (ou d’un service, comme dans certaines Unions départementales des associations familiales, (Udaf) ou exercer en libéral, avec le statut d’autoentrepreneur.
En l’absence de diplôme ad hoc, la fonction est assurée par des professionnels issus d’horizons variés : juristes, psychologues, médiateurs familiaux, thérapeutes, et aussi des travailleurs sociaux.
Les personnes ayant une expérience dans le secteur de la protection de l’enfance semblent particulièrement bien indiquées pour assurer ce rôle.
Un professionnel qui souhaite réaliser des enquêtes sociales doit se rapprocher du tribunal dont il dépend géographiquement et remplir un dossier de candidature.
Si cette dernière est acceptée, il devra prêter serment. Il est alors inscrit sur une liste tenue à jour par la cour d’appel de sa circonscription. L’enquêteur social doit demander le renouvellement de cette inscription tous les 5 ans.
"On ne vit pas de ces missions !", insiste Marie-Noëlle Morin,"il s’agit dans la majorité des cas d’un complément d’activité, sachant qu’un enquêteur peut passer plusieurs mois sans être missionné".
Une enquête dure en moyenne 35 heures pour un règlement forfaitaire de 600 à 700 euros, et peut comporter des déplacements dans le cas de parents n’habitant plus le même département. À noter qu’un travailleur social salarié doit demander à son employeur l’autorisation d’exercer ce complément d’activité.
En quoi consiste concrètement la mission ? "Je rencontre plusieurs fois les deux parents, ainsi que l’enfant. L’enquête peut aussi m’amener à échanger avec les nouveaux conjoints ou encore avec les professionnels autour de l’enfant, comme les enseignants", détaille Sabine Maerens, coordinatrice d’enquêtes sociales à l’Udaf du Lot-et-Garonne.
"À partir de ces entretiens, je fais des recommandations dans l’intérêt de l’enfant à l’intention du JAF, à qui revient la décision finale", précise cette éducatrice spécialisée de formation.
Dans le cadre de ces missions, seul face aux familles parfois en grande détresse, il est plus confortable d’appartenir à un service dans une association que d’exercer en indépendant.
"J’ai accès à des séances d’analyse de pratique et je peux échanger avec des collègues sur les situations, qui peuvent être impactantes", confirme Sabine Maerens.
En plus de la faiblesse de la rémunération, qui a entraîné ces dernières années la disparition de plusieurs associations spécialisées, se pose la question de l’avenir de l’enquête sociale.
"La tendance est au 'tout médiation'", remarque Marie-Noëlle Morin,"les missions pourraient encore se raréfier, pour ne concerner que les cas les plus dramatiques".
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