Le CDD multi-remplacement permet, notamment dans le secteur social et médico-social, de conclure un seul contrat pour remplacer plusieurs salariés absents. © Getty imagesEmployeurs du médico-social : recourir au CDD multi-remplacement
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Les employeurs du secteur social et médico-social peuvent, depuis le 14 avril 2023, conclure un seul contrat à durée déterminée (CDD) ou un seul contrat de mission pour remplacer plusieurs salariés absents, soit simultanément soit successivement.
Cette mesure s’inscrit dans le cadre de l’expérimentation du "CDD multi-remplacement", autorisée pour deux ans, et encadrée par la loi Dussopt du 21 décembre 2022 et un décret du 12 avril 2023.
Réduire les coûts
Ce dispositif vise notamment à faciliter l’organisation des services, en palliant l’absence simultanée de deux salariés à mi-temps, ou encore en assurant le remplacement de deux salariés absents successivement (l’un en congé et l’autre en arrêt maladie, par exemple).
Il permet en outre de réduire les coûts de gestion liés à la recherche de salariés à recruter pour remplacer les salariés absents.
Qui peut y recourir ?
Les secteurs éligibles à l’expérimentation sont définis par référence à la convention collective nationale (CCN) de rattachement.
Sont notamment visées la CCN 51, la CCN 66/Accords CHRS, la CCN de la branche de l'aide, de l'accompagnement, des soins et des services à domicile (BAD) ou encore la CCN de l’habitat et du logement accompagnés.
Un seul contrat
Alors qu’en principe, l’employeur doit conclure un contrat court (CDD ou contrat de mission) pour remplacer un salarié absent, dans le cadre de l’expérimentation il peut conclure un seul contrat pour remplacer plusieurs salariés absents.
Les absences doivent être simultanées ou successives. Le contrat de remplacement peut prévoir dès l’origine plusieurs remplacements ou un seul. Dans les deux cas, l’employeur peut ajouter des remplacements en cours de contrat (concomitants ou successifs au précédent).
Identifier les salariés absents
L’ensemble des autres dispositions du code du travail s’appliquent au CDD multi-remplacement. Le ministère du Travail apporte, sous la forme d’un "questions-réponses", quelques précisions sur les modalités pratiques du dispositif.
Il précise ainsi que les noms des salariés absents et leur qualification professionnelle doivent figurer sur le contrat de travail du salarié remplaçant.
Il ajoute que la loi "n’impose pas que les remplacements se limitent à des postes identiques". Le CDD multi-remplacement peut donc viser à remplacer des salariés occupant des postes différents. L’employeur doit être vigilant quant à la qualification de la personne remplaçante et aux contraintes et caractéristiques des postes à pourvoir.
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