A quoi sert de classer les diplômes par niveaux ? Tout simplement à "indiquer le type de formation nécessaire pour occuper un poste dans le monde professionnel", explique l'administration sur le site service-public.fr.
Cette classification peut ainsi, comme c'était le cas de la nomenclature en vigueur depuis 1969, se baser sur la progression des diplômes de l'Education nationale et de l'enseignement supérieur (nombre d'années après le bac) ou, comme c'est le cas aujourd'hui, définir "les niveaux de qualification selon une logique de savoirs et de compétences acquis".
Un nouveau cadre national des certifications professionnelles a en effet été créé, en janvier 2019, en application de la loi "Avenir professionnel" du 5 septembre 2018, dans le volet "La formation professionnelle tout au long de la vie".
Il "définit le niveau de qualification associé à chaque certification professionnelle en fonction de critères de gradation des compétences nécessaires à l'exercice d'activités professionnelles", précise le code du travail (article D6113-18).
A l'instar du cadre européen, ce cadre comprend ainsi huit niveaux de qualification (contre cinq dans la nomenclature de 1969), correspondant aux compétences associées, en lien avec le répertoire national des certifications professionnelles (RNCP).
"Le niveau 2 est toutefois le premier niveau de maîtrise de compétences relatives à l’exercice d’un métier", souligne cependant le RNCP, "le niveau 1 correspondant à la maîtrise de savoirs de base pouvant contribuer à l’exercice d’une activité professionnelle".
Quant aux niveaux 7 et 8, les plus élevés, ils attestent de capacités "à élaborer et mettre en œuvre des stratégies alternatives pour le développement de l’activité professionnelle dans des contextes professionnels complexes, et à résoudre des problèmes complexes et nouveaux impliquant une pluralité de domaines, en mobilisant les connaissances et les savoir-faire les plus avancés, à concevoir et piloter des projets et des processus de recherche et d’innovation".
Alors que la nomenclature de 1969 classait les diplômes à l'inverse de leur niveau de qualification (le niveau I, en chiffre romain, correspondait à la qualification la plus élevée), le nouveau cadre les ordonne de façon plus logique (le niveau 1, en chiffre arabe, est le plus faible). Un bon point de repère est le bac, qui reste au niveau 4 (anciennement IV).
Reste que la nouvelle nomenclature est encore peu utilisée au quotidien, au contraire de celle de 1969, bien connue des professionnels et plus immédiatement compréhensible sans malentendu. Mieux vaut donc garder à l'esprit cette distinction quand on évoque le niveau d'un diplôme.
Surtout lorsqu'il s'agit d'un diplôme du travail social concerné par la réforme entrée en vigueur à la rentrée 2018 : le DEES, par exemple, précédemment de niveau III, va ainsi passer, à la suite de la réingénierie de la formation, au niveau II pour les diplômés à partir de 2021, c'est-à-dire... au niveau 6 du nouveau cadre.
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Les articles :
Décret n° 2019-14 du 8 janvier 2019 relatif au cadre national des certifications professionnelles, sur Legifrance.
Arrêté du 8 janvier 2019 fixant les critères associés aux niveaux de qualification du cadre national des certifications professionnelles.
Cadre national des certifications professionnelles dans le code du travail.
Loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel.
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