Handicap : l'apprentissage aménagé, une opportunité

Dans son nouveau guide "apprentissage et handicap", le ministère du Travail veut "informer et sensibiliser sur l'opportunité que représente l'apprentissage aménagé".

 

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Lorsqu’il est conclu avec une personne reconnue "travailleur handicapé", le contrat d’apprentissage peut être aménagé, pour s’adapter à la situation de l’apprenti. Il ouvre en outre droit, pour l’employeur, au versement d’aides spécifiques.

Dans un nouveau guide, le ministère du Travail présente le cadre de ce dispositif qui permet "de répondre à une problématique de recrutement sur des métiers 'en tension', à forte technicité, sur des secteurs d’activité spécifiques".

 

Associer théorie et pratique

Pour mémoire, le contrat d’apprentissage a pour but "la délivrance d’un titre ou d’un diplôme inscrit au répertoire national de la certification professionnelle (RNCP)", rappelle le ministère. Il associe périodes de formation pratique en entreprise et périodes d’enseignement en centre de formation d’apprentis (CFA). 

Il est conclu entre l’employeur (il peut être privé ou public), l’apprenti – ou son représentant légal s’il est mineur – et le CFA. En outre, une convention de formation doit être signée entre l’employeur et le centre de formation.

 

Un contrat adapté

L’apprentissage est aménagé, afin de "sécuriser les parcours de formation et répondre aux besoins spécifiques des personnes en situation de handicap". Par exemple, le contrat d’apprentissage – accessible dès 16 ans – peut être conclu sans limitation d’âge pour les personnes bénéficiaires d’une reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé (RQTH).

Sa durée, en principe de six mois à trois ans en fonction de la certification préparée, peut en outre être allongée d’une année supplémentaire "afin de bénéficier d’aménagements du temps de formation". 

 

Des aides aux employeurs privés... 

Des aides sont versées aux employeurs pour encourager à recruter des apprentis handicapés et compenser les frais engagés au titre du handicap.

Par exemple, les employeurs privés peuvent bénéficier, de la part de l’Association de gestion du fonds pour l'insertion professionnelle des personnes handicapées (Agefiph) :

–  d'une aide à l'embauche ; 

– d'une aide à l’accueil, à l’intégration et à l’évolution professionnelle des personnes handicapées ;

– une aide à l’adaptation des situations de travail (prise en charge des frais liés à l’aménagement de poste, à l’interprétariat, à l’achat de logiciels spécifiques, etc.).

 

... et publics

Dans le public, les employeurs peuvent bénéficier d’aides de la part du Fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique (FIPHFP), telles que :

– une aide à la rémunération de l’apprenti sur toute la durée du contrat ; 

– la prise en charge du surcoût des aménagements nécessaires chez l’employeur ; 

– la prise en charge des frais de formation du maître d’apprentissage à l’accompagnement de l’apprenti handicapé.

 

À noter 

Le ministère rappelle par ailleurs que les embauches d’apprentis sont prises en compte au titre de l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés (OETH), dans le cadre de "l’emploi direct".

En complément : 

– Guide sur l’offre de services et d’aides financières de l’Agefiph

– Catalogue des aides du FIPHFP

 

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Voir aussi

 

Les fiches métiers.

 

Les articles :
– Le secteur médico-social recrute-t-il des travailleurs handicapés ?
–  Des formations sociales plus ouvertes aux travailleurs handicapés
– Formations sociales et handicap : des aides pour les étudiants
– Travail social et handicap : quelles démarches, quelles aides ?

 

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