Travail social : bien cerner les contours du secret professionnel

Les travailleurs sociaux sont-ils soumis au secret professionnel ? Pour quelles informations ? Avec quelles exceptions ? Le Media Social Emploi fait le point.

 

Pourquoi un secret professionnel ?

 

"Le secret professionnel est nécessaire pour instaurer une confiance a priori entre les travailleurs sociaux et les personnes accompagnées", explique Laurent Puech, formateur, à l'initiative du site secretpro.fr.

 

"Nombre d'entre eux entrent en effet dans la vie de famille, soit par les récits soit par les lieux de vie, et il est indispensable que les informations recueillies à cette occasion soient soumises au secret, afin que les personnes montrent le vrai de leur situation".

 

Le secret pour quels professionnels ?

 

Comment savoir si l'on est soumis au secret professionnel ? Cela "ne s'autodécrète pas", précise Laurent Puech, assistant de service social, ancien président de l'Anas. Mais cela doit être prévu par la loi ou le règlement.

 

Certains travailleurs sociaux sont soumis au secret en raison de leur profession. Il en va ainsi des assistants de service social et des étudiants se préparant à cette profession.

 

D'autres le sont en raison de leur mission ou fonction, comme :

 

• les travailleurs sociaux participant aux missions du service de l'aide sociale à l'enfance ou du service de protection maternelle et infantile ;
• les professionnels exerçant des missions relevant du RSA ;
• les personnels du secteur public de la protection judiciaire de la jeunesse ;
• les professionnels des services pénitentiaires de probation ;
• les personnels des centres d'hébergement et de réinsertion sociale ;
• les personnes intervenant dans l'instruction, l'évaluation et l'orientation d'une demande SIAO ;
• les membres des CCAS et CIAS intervenant dans l'instruction, l'attribution et la révision des admissions à l'aide sociale.

 

Le secret pour quelles informations ?

 

Les informations couvertes par le secret professionnel ne sont pas définies par un texte mais sont, depuis longtemps, déterminées par la jurisprudence : il s'agit de tout élément à caractère privé qui a été appris, compris, connu ou deviné à l'occasion de l'exercice professionnel.

 

"L'essentiel des informations recueillies par les professionnels relève du secret", souligne Laurent Puech. "Cela concerne tout ce qui se passe au domicile, les relations familiales, conjugales, les informations sur la santé…".

 

Des exceptions au secret ?

 

Dans certains cas, une information à caractère secret peut être partagée. Il faut cependant qu'un texte le prévoie.

 

S'agissant par exemple de la protection de l'enfance, les professionnels sont autorisés à partager des informations à caractère secret "afin d'évaluer une situation individuelle, de déterminer et de mettre en œuvre les actions de protection et d'aide dont les mineurs et leur famille peuvent bénéficier" (CASF, art. L. 226-2-2). Le détenteur de l'autorité parentale doit cependant en être préalablement informé.

 

De même, l'article L. 1110-4 du code de la santé publique autorise les professionnels participant à la prise en charge d'une même personne à partager, sous certaines conditions, des informations à caractère secret.

 

Enfin, les travailleurs sociaux ont l'obligation de partager un secret (et même d'agir) lorsqu'une personne est dans une situation de péril grave, imminent et constant.

 

Quelle sanction ?

 

La révélation d'une information à caractère secret est punie d'un an d'emprisonnement et de 15 000 euros d'amende.

 

 

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Les articles :

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En savoir plus

Secret professionnel et travail social : garantir le respect des droits des usagers, Marie-Odile Grilhot Besnard, ESF Editeur, 2e édition, septembre 2019.

 

 

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Mis à jour le 4 novembre 2019.