Travail social : prendre un congé sabbatique

Besoin de souffler ? Envie de réaliser un projet personnel ? Les travailleurs sociaux peuvent, comme tous les salariés, prendre un congé sabbatique. Petit guide.

 

Des conditions d'éligibilité

 

Comment faire un break dans sa carrière sans quitter son emploi ? Un dispositif prévu par le code du travail permet de passer à l'acte, de façon très encadrée : le congé sabbatique, dont la durée doit être comprise entre 6 et 11 mois.

 

Pour y prétendre, première condition : vous devez justifier de 36 mois d'activité (pas forcément consécutifs) chez votre employeur. Deuxièmement : vous devez avoir travaillé au moins six ans dans le secteur privé, quels que soient le poste et la structure. Enfin, vous ne devez pas avoir déjà profité d'un tel congé dans les six dernières années.

 

Une procédure à respecter

 

Avant de vous lancer, vous pouvez en parler avec votre employeur, histoire de tâter le terrain. Mais rien ne vous y oblige. Vous devez faire la demande par écrit (de préférence par lettre recommandée avec accusé de réception), au moins trois mois avant la date de départ souhaitée, en précisant la durée du congé.

 

L'employeur aura alors 30 jours pour y répondre, avec trois options : accepter la demande, en reporter la date ou la refuser. Dans les deux derniers cas, il doit justifier sa décision. Et s'il laisse passer ce délai de 30 jours sans répondre, votre congé sabbatique est considéré comme accordé.

 

Des reports ou refus encadrés

 

L'employeur ne peut reporter votre départ que pour limiter le nombre de salariés absents dans la structure, de façon simultanée, pour congé sabbatique ou pour création ou reprise d'entreprise. Le début du congé peut alors être repoussé au plus tard de six mois (dans les structures d'au moins 300 salariés) ou de neuf mois (dans les plus petites).

 

Dans ces dernières (moins de 300 salariés), votre supérieur hiérarchique peut aussi refuser votre congé. Mais seulement après avis du comité social et économique (CSE) – qui, rappelons-le, doit être mis en place au plus tard le 1er janvier 2020 dans les organisations d'au moins 11 salariés –, s'il considère que votre absence aurait des "conséquences préjudiciables à la bonne marche de l'entreprise".

 

Dans ce cas, vous avez 15 jours pour contester cet argument devant les prud'hommes.

 

Pendant le congé

 

Vous avez obtenu gain de cause ? Votre contrat de travail va donc être suspendu pendant toute la durée de votre congé sabbatique. Vous ne serez donc plus rémunéré. Mais vous avez le droit d'aller travailler ailleurs, à condition de respecter vos obligations de loyauté et de non-concurrence.

 

A l'issue du congé, enfin vous retrouverez votre poste de travail précédent, ou un emploi similaire, avec une rémunération au moins équivalente. Vous voulez avancer votre retour ? C'est possible, mais seulement si votre direction est d'accord.

 

 

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